La justice de deux poids deux mesures se porte bien au sein du ministère de la Justice et Garde des sceaux, apprend-on, en dépit des efforts fournis par le ministre d’Etat, M. Constant MUTAMBA pour redresser les affaires de l’Etat congolais dans ce secteur. C’est vraiment dommage, nous renseignent nos fins limiers lorsqu’on constate le désordre qu’aurait créé le DG de GUCE (Guichet unique de création d’entreprise), M. AMISI HERADY.
En effet, de par sa qualité de Directeur général de Guichet Unique, M. AMISI HERADY est un collaborateur actif du ministre de la Justice. Cependant, cela ne l’interpelle pas. Il foule aux pieds les instructions de son ministre de tutelle afin de donner place aux actes de favoritisme aussi funestes soient-ils et qui détruisent les actions judiciaires prises par les instances compétentes de la justice. C’est ce qui se passe dans l’affaire de la société SHOMKA S.A, qui l’oppose à STRATEGOS, une simulacre de société caricaturée par un réseau maffieux pour le besoin de la cause. C’est dangereux pour un DG, professeur de son état de se livrer à l’arbitraire dans un dossier où les juges ont déjà rendu justice. Et où les magistrats ont déjà dit le droit. Les jugements assortis de cette affaire sont opposables à tous que ce soient pour les parties en conflit que pour le GUCE. Mais aussi drôle soit-il, le DG de GUCE se rebelle en boycottant les jugements du tribunal pour créer sa propre justice taillée sur mesure en faveur des expatriés qui pillent les mines congolaises sans aucun titre. M. AMISI HERADY prend ses décisions selon la tête du client. Ce qui ne fait plus le Guichet unique une institution crédible auprès de plusieurs partenaires.
Pour quel jeu joue le DG AMISI ? Pourquoi il veut s’ériger à sa manière à un autre tribunal dans cette affaire ? La réponse serait louche et fait du DG de GUCE un suspect qui ne jouerait pas un franc jeu. Il serait dans le parti pris. Pendant que le Chef de l’Etat entend redresser l’appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo (RDC), il y a quelqu’un qui sabote tout en se faisant juge et partie. Ce serait le cas du DG du GUCE qui s’entremêle injustement au dossier de SHOMKA SA en allant en dehors des conditionnalités exigées par la loi dans l’octroi du RCCM. Aujourd’hui, plusieurs sources affirment que le DG AMISI qui est un Collaborateur direct du ministre Constant MUTAMBA dans le domaine de création d’entreprise, piétine de plein gré les Etats généraux de la Justice. Car il semble se dire ne pas être concerné pour faire triompher sa propre loi. Il en crée des victimes. Et voilà, il vient de prendre une décision kamikaze en annulation du RCCM de SHOMKA pour les entreprises BANRO CONGO MINING, LUGUSHWA MINING SA, KAMITUGA MINING ET NAMOYA MINING. Alors qu’il y a des jugements complémentaires pour lesquels le DG de GUCE est obligé de les observer strictement car cela a force de la loi. Chose étrange, le DG de GUCE sort du critérium exigé par la loi dans l’octroi du RCCM en cherchant des bouc-émissaires. Tous les documents de preuve nécessaires dans cette affaire sont bel et bien ce que la justice a déjà tranché en tirant au clair toute l’affaire.
Mais le DG de GUCE serait loin de dire la vérité. Apparemment, il aurait été visité autrement par les administrateurs de STRATEGOS.
Tenez : L’affaire change de figure à tout moment et ce, selon la carte que veut jouer le DG de GUCE. A un certain moment, le Conseiller juridique de M. Constant MUTAMBA, M. Adjuba Wickler ENGWANDA est venu faire l’arbitrage au nom du ministre mais hélas en prenant des positions penchantes. La radiation des inscriptions complémentaires ou modificatives au RCCM concernant les sociétés BANRO CONGO MINING, KAMITUGA MINING, NAMOYA MINING et LUGUSHWA MINING prouve à suffisance que cela est une décision frauduleuse pour victimiser M. Victor KASONGO SHOMARY. Cela est fait à dessein mais le DG de GUCE vient de créer du tohu-bohu en jetant en pâture celle qui est dans ses droits en l’occurrence la Société SHOMKA RESSOURCES LTD.
Du rapport judiciaire
Il y a lieu de signaler que dans cette affaire tout a été démontré noir sur blanc auprès des autorités gouvernementales et aux instances judiciaires que les sociétés BANRO CONGO MINING, LUGUSHWA MINING SA, KAMITUGA MINING SA et NAMOYA MINING SA sont en difficulté. Leur situation juridique est celle qui se trouve dans les jugements (voir RFC 125, 127 et 128). Les Sociétés SHOMKA RESSOURCES LTD et SHOMKA RESSOURCES LLC ont eu la diligence et la responsabilité au travers leur Président Directeur Général, M. Victor KASONGO SHOMARY de présenter tous les soubassements qui existent dans ce dossier. Mais le DG de GUCE, M. AMISI fait le sourd d’oreilles et cela sent une complicité à ciel ouvert. Comment SHOMKA qui a un numéro RCCM vieux que celui de STRATÉGOS GROUP LLC, le DG de GUCE annule celui du premier ? C’est injuste de donner raison d’abord en lieu et place du juge à un usurpateur, ensuite de procéder à l’annulation de l’immatriculation au registre du commerce de la vraie société. Alors que d’aucuns n’ignorent que STRATÉGOS GROUP LLC est une société fictive. Une société malette. Pire, une société écran qui n’existe pas réellement conformément aux lois congolaises. Selon notre source, SHOMKA RESSOURCES LTD et son nouveau partenaire américain SHOMKA RESSOURCES LLC ont un plan de relance d’activités chiffré à la hauteur de 126 millions Usd. Malheureusement la société SHOMKA endure une véritable difficulté car STRATÉGOS GROUP LLC et ses complices continuent à occuper illégalement les sites d’exploitation minière.
De l’affaire des véhicules cédés illégalement par STRATÉGOS
Encore une autre figure de fraude dans cette affaire lorsque STRATÉGOS cède deux véhicules qui ne lui appartiennent pas aux tierces personnes. Ici le Général YAV est interpellé pour donner l’ordre au Colonel BAHATI à ne pas autoriser la sortie des engins de ce site minier. Car SHOMKA et STRATÉGOS sont en dispute. Toute la concession et biens doivent être protégés. C’est la moindre des choses lorsqu’on veut bien faire une justice du milieu du village.
Que le ministre Constant MUTAMBA garde un œil attentif à l’endroit de ses Collaborateurs qui désacralisent l’éthique et la déontologie professionnelle dans l’appareil judiciaire en RDC. La balance judiciaire n’existe pas. Nonobstant la tenue des Etats généraux de la justice, le DG de GUCE est un hors-la-loi qui détériore l’appareil judiciaire. La justice élève une nation, dit-on. Mais la justice du DG AMISI HERADY est entrain de détruire la vision du Chef de l’Etat et aussi toutes les affaires des filles et des fils du pays au profit des étrangers sans titre. À suivre.
Mansueka ntima